Règlement intérieur - formation vocale

Article 1- Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

1 – Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;

2 – Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

Article 2 – Modalités de fonctionnement à respecter

Horaires : les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation. En cas d’absence, les stagiaires doivent immédiatement en avertir l’association.

Matériel : chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état les locaux, le matériel et les documents pédagogiques qui lui sont confiés. Les documents empruntés doivent être rendus à la fin de la formation.

Formalités administratives : les stagiaires sont tenus de remplir et signer la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de la formation. À l’issue de la formation le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation.

Article 3 – Hygiène et Sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité dans l’établissement doivent être strictement respectées.

Le règlement intérieur spécifique au lieu est mis à la disposition des participants à la session de formation

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

Il est formellement interdit de fumer, de vapoter et de manger à l’intérieur de tous les locaux.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux, tout comme il est interdit d’y introduire ou d’y consommer stupéfiants et boissons alcoolisées.

Les stagiaires ainsi que les formateurs sont soumis autres règles collectives en vigueur dans l’établissement et aux politiques et procédures internes applicables, notamment en matière de lutte contre la violence et le harcèlement sexuel et sexiste. La personne référente de l’établissement est Madame Pascale Aninat.

Article 4 – Sanctions

Tout manquement au règlement intérieur et tout agissement considéré comme fautif par l’Association de l’Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
• Avertissement
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation