CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES FORMATIONS
I. Mentions légales
Coordonnées du siège social : Association de l’Abbaye de Sylvanès, Centre Culturel de Rencontre, Le Bourg, 12360 SYLVANES
Siret : 315 067 678 00013
APE : 9499 Z
II. Conditions générales de vente
1. Désignation
L’Abbaye de Sylvanès a placé le chant au cœur de son projet artistique et culturel. Elle est aujourd’hui Centre Culturel de Rencontre, pôle de formation et de pédagogie du chant. Centre de formation professionnelle, l’Abbaye de Sylvanès, Centre Culturel de Rencontre, conçoit, élabore et dispense des formations à destination des professionnels du chant, mais aussi aux amateurs.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par L’Abbaye de Sylvanès, Centre Culturel de Rencontre pour le compte du client, ci-dessous dénommé stagiaire.
L’inscription aux conditions indiquées dans ce document implique l’acceptation sans réserve par le stagiaire et son adhésion pleine et entière aux conditions générales d’achat.
3. Adhésion à l’Association de l’Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre
Ces formations faisant partie des activités organisées par l’Abbaye de Sylvanès, l’adhésion individuelle à l’association est obligatoire.
Montant de l’adhésion individuelle : 30 €
4. Conditions financières, règlement et modalités de paiement
Nos tarifs sont indiqués en euros € et ne sont pas assujettis à TVA. Ils sont individualisés.
Prise en charge (OPCO, pôle emploi, autre tiers financeur) :
En cas de financement de la formation par un tiers, il appartient au stagiaire ou à son employeur d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de la structure concernée. L’accord de financement doit être communiqué à l’organisme de formation avant le début du stage.
Afin de réserver son inscription, le stagiaire verse un acompte de 100 € sur les frais pédagogiques.
• en cas de prise en charge totale, l’acompte sera restitué le premier jour du stage
• en cas de prise en charge partielle ou de non prise en charge, l’acompte sera déduit du montant dû, ou sera restitué si le stagiaire décide de renoncer à la formation.
Stagiaires en financement personnel :
Afin de valider son inscription, le stagiaire verse un acompte de 100 € sur le prix du stage. Le solde devra être réglé le premier jour du stage.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné.
En tout état de cause, ces modalités doivent avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
5. Annulation du stagiaire
Prise en charge (OPCO, pôle emploi, autre tiers financeur) :
En cas de refus de la prise en charge, le stagiaire peut annuler sa participation, sans frais.
Stagiaires en financement personnel :
En cas d’annulation par le stagiaire jusqu’à 15 jours calendaires avant le début de la formation, les acomptes sont remboursés. Passé ce délai, ils sont conservés en totalité. L’adhésion à l’Association est conservée dans les deux cas.
Dans tous les cas, toute annulation par le stagiaire doit être communiquée par écrit postal ou mail. Un accusé de réception sera adressé en retour.
6. Cessation anticipée de la formation
En cas de cessation anticipée de la formation par l’abandon du stagiaire, la totalité des frais pédagogiques restent dus.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou du formateur, les frais pédagogiques seront facturés au prorata du temps de présence effectif.
7. Annulation de la formation, modification de la formation
Dans le cas où le nombre de participants inscrits serait insuffisant au bon déroulement de la session, l’organisme de formation se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard deux semaines avant la date prévue.
Le contenu, l’ordre, les intervenants pédagogiques et le calendrier des sessions peuvent être modifiés par l’organisme de formation sans préavis si des circonstances l’y obligent.
8. Horaires et accueil
Pour toutes les formations, le lieu, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation envoyée au stagiaire deux semaines avant le démarrage de la session.
9. Protection et accès aux informations à caractère personnel
Des données à caractère personnel concernant le stagiaire sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
La collecte des informations du stagiaire est essentielle à la fourniture de nos services. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant ainsi que d’un droit à l’effacement de ces données personnelles, ou à une limitation du traitement en contactant : abbaye@sylvanes.com
Les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire seront conservées uniquement pour la période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Le stagiaire a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Règlement général sur la protection des données de l’Abbaye de Sylvanès, CCR est disponible dans son entièreté sur le site internet : www.sylvanes.com/rgpd/
10. Réclamations, Droit applicable et juridiction compétente
Toute demande de réclamation relatives aux présentes CGV est à envoyer par mail à reclamation@sylvanes.com, qui fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais.
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le stagiaire et l’Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre, à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. À défaut, les Tribunaux de Rodez seront seuls compétents pour régler le litige.
Mise à jour : novembre 2024
