Règlement général sur la protection des données

Article 1 : Avant propos

L’Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre s’engage, au travers de cette politique, à respecter le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») , applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

Le responsable de traitement des données à caractère personnel
La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.
Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
Les destinataires à qui vos données sont transmises
La politique du site en matière de gestion des cookies

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet.

Article 2 : Lexique

Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)
Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

Article 3 : Principes Généraux

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peut reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Article 4 : Responsable de traitement

En tant que responsable de traitement, Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre (Abbaye de Sylvanès, Le bourg, 12360 Sylvanès, ci-après « Nous ») s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

Article 5 : Personnes concernées

Cette politique s’adresse aux internautes naviguant sur le site www.sylvanes.com, aux clients qui ont souscrit à nos services, aux adhérents de l’association, à nos partenaires qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données et plus généralement à toutes les personnes qui sont rentrées en contact avec nous.

Article 6 : Données à caractère personnel collectées et traitées

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre peut recueillir ces données, soit directement auprès de vous, soit via le site internet. Ainsi, dans le cadre de notre activité de formation Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :

Identité : Civilité, nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance,
Vie professionnelle : fonction, date de disponibilités, emplois demandés, lettre de motivation, CV
Vie personnelle : Adresse, numéro de téléphone, adresse mail
Informations économiques : RIB, données de paiement, date de paiement

Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

Article 7 : Données à caractère personnel collectées et traitées : pour quelles raisons

Dans l’ensemble de ces situations, Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.

CONSULTATION DU SITE INTERNET

Données collectées : Identité, Vie personnelle, Vie professionnelle,

Raisons de la collecte :
- Vous adresser des communications d’informations, telles que la Newsletter (si vous nous en avez fait la demande)
- Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact
- Vous contacter lorsque vous vous candidatez à une formation
- Vous proposer des services personnalisés
- Contrôler et améliorer nos sites Internet et nos applications
- Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques

Durées de conservation : Les données d’inscription à la Newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription (lien de désinscription intégré à la Newsletter), Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 5 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec vous.
Fondement juridique : Consentement, Intérêt légitime

GESTION DE RECRUTEMENT

Données collectées : Identité, Vie personnelle, Vie professionnelle
Raisons de la collecte : Gérer les réceptions des candidatures aux offres d’emploi et de stage, gérer des entretiens de recrutement
Durées de conservation : 2 ans maximum après le dernier contact avec le candidat sur le consentement de ce dernier
Fondement juridique : Intérêt légitime

ADHÉSION

Données collectées : Identité, Vie personnelle, Vie professionnelle, Informations économiques

Raisons de la collecte :
- Paiement de la cotisation
- Envoi d’informations concernant le domaine d’activité (Événement / Évolution de la règlementation / Campagnes d’information / Assemblée générale …)
- Envoi du reçu fiscal (par e-mail ou par voie postale)

Durées de conservation : Les données récoltées sont conservées durant 5 ans à compter de la fin de l’adhésion
Fondement juridique : Consentement, Intérêt légitime

VENTE DE SERVICES

Données collectées : Identité, Vie personnelle, Vie professionnelle, Informations économiques

Raisons de la collecte :
- Inscription à une formation vocale
- Gestion et suivi de vos commandes : lors d’un achat de billet ou des frais d’inscription pour les formations vocales (site de vente en ligne ou points de vente physiques), vos informations personnelles nous permettent de valider et de traiter votre commande, de vous informer en cas de report ou d’annulation, et de vous rembourser le cas échéant.
- Accès à nos services : vos données permettent l’accès et le bon fonctionnement de votre compte en ligne et facilitent le traitement de vos demandes par nos services
- Envoi d’informations permettant l’achat de billets ou l’inscription aux formations vocales
- Statistiques et analyses de la fréquentation et de l’activité
- Consolidation comptable de l’activité
- Envoi de questionnaire de satisfaction après les formations vocales (par e-mail)
- Validation des justificatifs pour la vente des tarifs réduits sur notre site internet

Durées de conservation : Les données récoltées sont conservées durant 5 ans à compter de la fin de l’achat de billet ou de service.
Fondement juridique : Consentement, Intérêt légitime

Article 8 : Données à caractère personnel : qui a accès à vos données personnelles ?

Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés.

Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants pour l’hébergement et la gestion de sa base de données en France, pour l’hébergement de son site internet ou encore pour la gestion de ses outils informatiques et de sa comptabilité (cabinet d’expertise comptable par exemple). Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Hormis les destinataires cités ci-dessus, Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express.

Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.

Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Article 9 : Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.
Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données.
Droit à la limitation : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions.
Droit de suppression : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.
Mort numérique : Vous pouvez, décider du devenir de vos données personnelles numériques après votre décès.

Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre a désigné un Référent Interne. Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Référent Interne à l’adresse suivante : Le bourg – 12360 Sylvanès, France

Ou par mail à l’adresse suivante : abbaye@sylvanes.com

Conformément au RGPD, Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre se réserve le droit de demander le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre se réserve également le droit de refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs du refus.

LA RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 10 : Les mesures de sécurité

Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.

Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, Abbaye de Sylvanès, Centre culturel de rencontre a mis en place :

Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement
Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.

Article 11 : Les cookies

En naviguant sur le site www.sylvanes.com, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur. Vous pouvez retrouver notre Politique de Cookies ici.